Créé le 28 août 2011
L'installation est implantée de telle sorte que les habitations ne sont pas exposées à un champ magnétique émanant des aérogénérateurs supérieur à 100 microteslas à 50-60 Hz.
Arrêté du 26 août 2011
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011