En vigueur depuis le 28 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation du champ magnétique des éoliennes
L'installation est implantée de telle sorte que les habitations ne sont pas exposées à un champ magnétique émanant des aérogénérateurs supérieur à 100 microteslas à 50-60 Hz.