En vigueur depuis le 28 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'implantation des éoliennes près des bâtiments
Afin de limiter l'impact sanitaire lié aux effets stroboscopiques, lorsqu'un aérogénérateur est implanté à moins de 250 mètres d'un bâtiment à usage de bureaux, l'exploitant réalise une étude démontrant que l'ombre projetée de l'aérogénérateur n'impacte pas plus de trente heures par an et une demi-heure par jour le bâtiment.