Arrêté du 26 août 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 août 1999 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère chargé de la culture est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur la prime de sujétions spéciales

Résumé. Un ancien arrêté sur une prime pour les techniciens culturels est annulé.

L'arrêté du 24 août 1999 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère chargé de la culture est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2010

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