Créé le 8 septembre 2010
L'arrêté du 24 août 1999 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère chargé de la culture est abrogé.
Arrêté du 26 août 2010
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2010