Arrêté du 26 août 2010

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret du 15 février 1995 susvisé est fixé à 842,40 € à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2010

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Fixation du montant annuel d'une prime spéciale

Résumé. La prime de sujétions spéciales pour certains techniciens culturels est fixée à 842,40 € par an à partir de 2010.

Le montant annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret du 15 février 1995 susvisé est fixé à 842,40 € à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2010

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