Arrêté du 26 août 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2010

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Fixation du montant d'une prime pour les techniciens culturels

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une prime annuelle pour certains employés du ministère de la Culture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2010

Source : Légifrance