En vigueur depuis le 8 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une prime pour les techniciens culturels
Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une prime annuelle pour certains employés du ministère de la Culture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.