JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Article 2

Article 2

A l'article 15 et à l'article 20.2 (b) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, le mot : « agences » est remplacé par le mot : « établissements ».


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Version 1

A l'article 15 et à l'article 20.2 (b) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, le mot : « agences » est remplacé par le mot : « établissements ».