JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Article 3

Article 3

A l'article 97 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les termes : « Agences du Pari mutuel urbain », « Points PMU » et « Points courses » mentionnés entre parenthèses sont supprimés et le mot : « opérations » est remplacé par le mot : « courses » à l'exception du dernier alinéa.


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Version 1

A l'article 97 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les termes : « Agences du Pari mutuel urbain », « Points PMU » et « Points courses » mentionnés entre parenthèses sont supprimés et le mot : « opérations » est remplacé par le mot : « courses » à l'exception du dernier alinéa.