Arrêté du 26 août 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les instituts techniques agro-industriels

Résumé. Un arrêté du 26 août 2008 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche la tâche d'appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2008

Source : Légifrance