Créé le 6 septembre 2008
La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, à l'organisme suivant :
Institut français des productions cidricoles (IFPC).
Arrêté du 26 août 2008
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2008