JORF n°0207 du 5 septembre 2008

Article 1

Article 1

La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, à l'organisme suivant :
Institut français des productions cidricoles (IFPC).


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Version 1

La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, à l'organisme suivant :

Institut français des productions cidricoles (IFPC).