Arrêté du 26 août 2008

Article 1

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Article 1

La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, à l'organisme suivant :
Institut français des productions cidricoles (IFPC).

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En vigueur depuis le 6 septembre 2008

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Qualification de l'IFPC comme institut technique agro-industriel

Résumé. L'Institut français des productions cidricoles (IFPC) obtient la qualification d'institut technique agro-industriel pour ses missions de recherche et développement.

La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, à l'organisme suivant :
Institut français des productions cidricoles (IFPC).

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