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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition définitive des unités d'enseignement et des crédits européens
Résumé. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises dès qu'un étudiant obtient la moyenne, et les crédits européens correspondants sont également acquis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2002Art. 25 : Capitalisation des crédits dans la formation
→ Version 2
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- Arrêté du 23 avril 2002Art. 25