Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité donnée au contrôle continu dans les évaluations
Résumé. L'arrêté modifie l'article 22 pour donner la priorité au contrôle continu et régulier, notamment en licence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2002Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2002Art. 22