En vigueur depuis le 5 septembre 2008
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Modification des règles pour les changements d'établissement étudiant
L'arrêté du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Priorité donnée au contrôle continu dans les évaluations) et 3 (Acquisition définitive des unités d'enseignement et des crédits européens) du présent arrêté.
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