Article 1
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JORF n°0206 du 4 septembre 2008
Arrêté du 26 août 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2002 > > Art. 22 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2002 > > Art. 25 > >
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Article 4
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 août 2008.
Valérie Pécresse