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Arrêté du 26 août 2008

modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les changements d'établissement étudiant

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les étudiants qui changent d'établissement, en gardant leurs crédits acquis.

L'arrêté du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Priorité donnée au contrôle continu dans les évaluations) et 3 (Acquisition définitive des unités d'enseignement et des crédits européens) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Priorité donnée au contrôle continu dans les évaluations

Résumé. L'arrêté modifie l'article 22 pour donner la priorité au contrôle continu et régulier, notamment en licence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2002Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2002
Art. 22
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Acquisition définitive des unités d'enseignement et des crédits européens

Résumé. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises dès qu'un étudiant obtient la moyenne, et les crédits européens correspondants sont également acquis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 26 août 2008 confie au directeur général de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2008.

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008

Arrêté du 26 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4