Arrêté du 26 août 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Priorité donnée au contrôle continu dans les évaluations) et 3 (Acquisition définitive des unités d'enseignement et des crédits européens) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les changements d'établissement étudiant

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les étudiants qui changent d'établissement, en gardant leurs crédits acquis.

L'arrêté du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Priorité donnée au contrôle continu dans les évaluations) et 3 (Acquisition définitive des unités d'enseignement et des crédits européens) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008

Source : Légifrance