Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes de surirradiation de l'hôpital d'Epinal, dont le siège social est situé au 127, rue Neuve-Grange, 88000 Epinal.
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JORF n°0205 du 3 septembre 2008
Article 1
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Version 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes de surirradiation de l'hôpital d'Epinal, dont le siège social est situé au 127, rue Neuve-Grange, 88000 Epinal.