Arrêté du 26 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2007

Art. 10

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Suppression de la possibilité de fixer le coefficient de stabilisation par sous-zones

Résumé. Le coefficient de stabilisation pour l'indemnité des cultures herbagères ne peut plus être fixé par sous-zones départementales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2007
Art. 10

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