Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la possibilité de fixer le coefficient de stabilisation par sous-zones
Résumé. Le coefficient de stabilisation pour l'indemnité des cultures herbagères ne peut plus être fixé par sous-zones départementales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2007Art. 10