JORF n°0200 du 28 août 2008

Article 1

Article 1

La dernière phrase du 4 de l'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« Dans les départements d'outre-mer, le préfet arrête le nombre de premiers hectares de surfaces fourragères faisant l'objet d'une majoration dans la limite de 25 hectares ; pour les surfaces cultivées, il arrête les différentes conditions de majoration dans la limite de 25 hectares et d'un taux majoré de 100 %. »


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Version 1

La dernière phrase du 4 de l'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est remplacée par la disposition suivante :

« Dans les départements d'outre-mer, le préfet arrête le nombre de premiers hectares de surfaces fourragères faisant l'objet d'une majoration dans la limite de 25 hectares ; pour les surfaces cultivées, il arrête les différentes conditions de majoration dans la limite de 25 hectares et d'un taux majoré de 100 %. »