Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants de référence par hectare pour les zones défavorisées
Résumé. Les montants de référence par hectare pour les zones défavorisées sont mis à jour, avec des ajustements pour les départements d'outre-mer et des majorations spécifiques pour certaines zones et pratiques agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2007Art. 5