Arrêté du 26 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2007

Art. 5

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Modification des montants de référence par hectare pour les zones défavorisées

Résumé. Les montants de référence par hectare pour les zones défavorisées sont mis à jour, avec des ajustements pour les départements d'outre-mer et des majorations spécifiques pour certaines zones et pratiques agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2007
Art. 5

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