Arrêté du 26 août 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2007

Art. Annexe

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Modification des seuils de chargement pour les troupeaux

Résumé. Les préfets peuvent ajuster les seuils de chargement des troupeaux dans certaines zones des départements français en fonction des conditions locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2007
Art. Annexe

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