Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de chargement pour les troupeaux
Résumé. Les préfets peuvent ajuster les seuils de chargement des troupeaux dans certaines zones des départements français en fonction des conditions locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2007Art. Annexe