Arrêté du 26 août 2005

Article 2

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Article 2

Chaque paquetage défini à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé fait l'objet d'une fiche technique qui énumère les effets d'uniforme entrant dans sa composition et arrête la valeur en points de chaque effet et de l'ensemble du vestiaire.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2005

Chaque paquetage défini à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé fait l'objet d'une fiche technique qui énumère les effets d'uniforme entrant dans sa composition et arrête la valeur en points de chaque effet et de l'ensemble du vestiaire.

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