Arrêté du 26 août 2005

Article 3

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Article 3

La valeur en points de chaque effet d'uniforme est établie lors de la composition du vestiaire et demeure constante, quelle que soit l'évolution de la contre-valeur financière de l'effet considéré.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2005

La valeur en points de chaque effet d'uniforme est établie lors de la composition du vestiaire et demeure constante, quelle que soit l'évolution de la contre-valeur financière de l'effet considéré.

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