JORF n°241 du 15 octobre 2005

Article 1

Article 1

Les fonctionnaires actifs de la police nationale ont l'obligation de se procurer les effets d'habillement fournis par l'administration et d'en assurer l'entretien et le renouvellement.
Ils doivent, à tout moment, être en mesure de se présenter en tenue d'uniforme correcte.


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Version 1

Les fonctionnaires actifs de la police nationale ont l'obligation de se procurer les effets d'habillement fournis par l'administration et d'en assurer l'entretien et le renouvellement.

Ils doivent, à tout moment, être en mesure de se présenter en tenue d'uniforme correcte.