Arrêté du 26 août 2005

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

MONTANTS

de référence (en euros)

MONTANTS

plafonds (en euros)

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

3 043,34

6 879,36

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

5 061,17

8 174,69

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

5 164,32

8 595,64

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 2 octobre 2009

A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

MONTANTS

de référence (en euros)

MONTANTS

plafonds (en euros)

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

3 043,34

6 879,36

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

5 061,17

8 174,69

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

5 164,32

8 595,64

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance