Arrêté du 26 août 2004

Article 3

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Article 3

L'annexe 3 de l'arrêté du 23 mai 2003 susvisé (Contenu du dossier de sécurité) est complétée par une partie II ainsi rédigée :

« Partie II

Cas des systèmes de transport en service à la date du 11 mai 2003 et n'ayant pas fait l'objet d'un dossier de sécurité approuvé par le préfet en application de l'article 44 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003.

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