JORF n°204 du 4 septembre 2003

Article 8

Article 8

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à :
- laboratoire de Marseille : 305 EUR ;
- laboratoire de Bordeaux : 300 EUR ;
- laboratoire de Montpellier : 300 EUR ;
- laboratoire de Rennes : 500 EUR ;
- laboratoire de Lille - Villeneuve-d'Ascq : 500 EUR ;
- laboratoire de Strasbourg - Illkirch-Graffenstaden : 200 EUR ;
- laboratoire de Lyon-Oullins : 300 EUR ;
- laboratoire de Massy : 250 EUR ;
- laboratoire de Saint-Denis-de-la-Réunion : 1 500 EUR.
L'avance est versée par le comptable assignataire, sur demande du régisseur, sur un compte de dépôts de fonds au Trésor, ouvert à cet effet auprès de la trésorerie générale.


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à :

- laboratoire de Marseille : 305 EUR ;

- laboratoire de Bordeaux : 300 EUR ;

- laboratoire de Montpellier : 300 EUR ;

- laboratoire de Rennes : 500 EUR ;

- laboratoire de Lille - Villeneuve-d'Ascq : 500 EUR ;

- laboratoire de Strasbourg - Illkirch-Graffenstaden : 200 EUR ;

- laboratoire de Lyon-Oullins : 300 EUR ;

- laboratoire de Massy : 250 EUR ;

- laboratoire de Saint-Denis-de-la-Réunion : 1 500 EUR.

L'avance est versée par le comptable assignataire, sur demande du régisseur, sur un compte de dépôts de fonds au Trésor, ouvert à cet effet auprès de la trésorerie générale.