Arrêté du 26 août 2003

Article 8

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Article 8

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à :

  • laboratoire de Marseille : 305 EUR ;
  • laboratoire de Bordeaux : 300 EUR ;
  • laboratoire de Montpellier : 300 EUR ;
  • laboratoire de Rennes : 500 EUR ;
  • laboratoire de Lille - Villeneuve-d'Ascq : 500 EUR ;
  • laboratoire de Strasbourg - Illkirch-Graffenstaden : 200 EUR ;
  • laboratoire de Lyon-Oullins : 300 EUR ;
  • laboratoire de Massy : 250 EUR ;
  • laboratoire de Saint-Denis-de-la-Réunion : 1 500 EUR.

L'avance est versée par le comptable assignataire, sur demande du régisseur, sur un compte de dépôts de fonds au Trésor, ouvert à cet effet auprès de la trésorerie générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à :

  • laboratoire de Marseille : 305 EUR ;
  • laboratoire de Bordeaux : 300 EUR ;
  • laboratoire de Montpellier : 300 EUR ;
  • laboratoire de Rennes : 500 EUR ;
  • laboratoire de Lille - Villeneuve-d'Ascq : 500 EUR ;
  • laboratoire de Strasbourg - Illkirch-Graffenstaden : 200 EUR ;
  • laboratoire de Lyon-Oullins : 300 EUR ;
  • laboratoire de Massy : 250 EUR ;
  • laboratoire de Saint-Denis-de-la-Réunion : 1 500 EUR.

L'avance est versée par le comptable assignataire, sur demande du régisseur, sur un compte de dépôts de fonds au Trésor, ouvert à cet effet auprès de la trésorerie générale.

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