Arrêté du 26 août 2003

Article 15

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Article 15

Les entreprises ferroviaires informent sans délai le gestionnaire d'infrastructure délégué de toute modification de la programmation des trains notamment lorsque ceux-ci sont appelés à circuler en voie unique.

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Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 29 mars 2012

Les entreprises ferroviaires informent sans délai le gestionnaire d'infrastructure délégué de toute modification de la programmation des trains notamment lorsque ceux-ci sont appelés à circuler en voie unique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2003 au mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance