Arrêté du 26 août 2003

Article 12

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Article 12

Les entreprises ferroviaires décrivent :

les conditions qui permettent l'utilisation des engins en situation de secours, notamment l'attelage et la mise en véhicule ;

leur organisation en ce qui concerne les dispositions à prendre lors de l'isolement ou du dérangement des systèmes de sécurité et des enregistreurs en application de la réglementation correspondante.

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Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 29 mars 2012

Les entreprises ferroviaires décrivent :

  • les conditions qui permettent l'utilisation des engins en situation de secours, notamment l'attelage et la mise en véhicule ;
  • leur organisation en ce qui concerne les dispositions à prendre lors de l'isolement ou du dérangement des systèmes de sécurité et des enregistreurs en application de la réglementation correspondante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2003 au mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance