Arrêté du 26 août 1998

Article 2

Créé le 20 octobre 1998

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;
  • à la situation militaire (numéro matricule, incorporation [session, option et origine militaire], bureau d'information des carrières de la marine de candidature) ;
  • à la formation (établissement scolaire fréquenté, filière, options, spécialités, classement, notes, moyennes).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la décision de non-admission ou jusqu'au départ de l'élève.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 20 octobre 1998