Arrêté du 26 août 1998

Article 3

Créé le 20 octobre 1998

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les intéressés ;
  • le directeur, le proviseur et les professeurs de l'école de maistrance ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 20 octobre 1998