JORF n°203 du 2 septembre 1997

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et fiscales comprend :
<< - le bureau de la modernisation de la gestion et des procédures financières ;
<< - le bureau de la statistique et des études statistiques ;
<< - le bureau de la fiscalité. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et fiscales comprend :

<< - le bureau de la modernisation de la gestion et des procédures financières ;

<< - le bureau de la statistique et des études statistiques ;

<< - le bureau de la fiscalité. >>