JORF n°203 du 2 septembre 1997

Arrêté du 26 août 1997

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 78-175 du 16 février 1978 fixant les attributions de la direction des services financiers ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1993 modifié portant organisation de la direction des services financiers ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1993 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1993 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - La sous-direction des affaires générales et internationales comprend :
<< - le bureau de la gestion des postes permanents à l'étranger ;
<< - le bureau de la gestion des accords internationaux et des organismes interarmées ;
<< - le bureau des traites et avances consulaires. >>

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et fiscales comprend :
<< - le bureau de la modernisation de la gestion et des procédures financières ;
<< - le bureau de la statistique et des études statistiques ;
<< - le bureau de la fiscalité. >>

Art. 3. - Il est ajouté après l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité un article 4-1 ainsi conçu :

<< Art. 4-1. - L'observatoire économique de la défense comprend :
<< - une cellule d'études ;
<< - un centre de documentation. >>

Art. 4. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

REMPLACE LES ART. 2 ET 4 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS: DES AFFAIRES GENERALES ET INTERNATIONALES; DES AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES;

AJOUTE UN ART. 4-1 CONCERNANT LA COMPOSITION DE L'OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE LA DEFENSE A L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE).

Fait à Paris, le 26 août 1997.

Alain Richard