JORF n°203 du 2 septembre 1997

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1993 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - La sous-direction des affaires générales et internationales comprend :
<< - le bureau de la gestion des postes permanents à l'étranger ;
<< - le bureau de la gestion des accords internationaux et des organismes interarmées ;
<< - le bureau des traites et avances consulaires. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1993 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - La sous-direction des affaires générales et internationales comprend :

<< - le bureau de la gestion des postes permanents à l'étranger ;

<< - le bureau de la gestion des accords internationaux et des organismes interarmées ;

<< - le bureau des traites et avances consulaires. >>