JORF n°203 du 2 septembre 1997

Art. 3. - Il est ajouté après l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité un article 4-1 ainsi conçu :

<< Art. 4-1. - L'observatoire économique de la défense comprend :
<< - une cellule d'études ;
<< - un centre de documentation. >>


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Version 1

Art. 3. - Il est ajouté après l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité un article 4-1 ainsi conçu :

<< Art. 4-1. - L'observatoire économique de la défense comprend :

<< - une cellule d'études ;

<< - un centre de documentation. >>