JORF n°207 du 5 septembre 1996

Art. 1er. - Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Adjoints techniques principaux : 2 610 F ;
Adjoints techniques de 1re et 2e classe : 2 610 F ;
Agents techniques de 1re et 2e classe : 2 349 F.


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Art. 1er. - Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Adjoints techniques principaux : 2 610 F ;

Adjoints techniques de 1re et 2e classe : 2 610 F ;

Agents techniques de 1re et 2e classe : 2 349 F.