Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1995 fixant les montants de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.
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JORF n°207 du 5 septembre 1996
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Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1995 fixant les montants de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.