JORF n°207 du 5 septembre 1996

Art. 2. - L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.