JORF n°222 du 24 septembre 1994

Art. 2. - Les communes de Lespinasse, Cépet et Vacquiers sont disjointes du poste comptable de Toulouse-Banlieue Nord et rattachées à celui de Fronton,
dans le département de la Haute-Garonne.


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Version 1

Art. 2. - Les communes de Lespinasse, Cépet et Vacquiers sont disjointes du poste comptable de Toulouse-Banlieue Nord et rattachées à celui de Fronton,

dans le département de la Haute-Garonne.