Arrêté du 26 août 1991

Article 3

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Article 3

Les membres du jury mentionnés aux 2° et 4° de l'

article 1er

doivent être désignés parmi des agents autres que les membres du ou des établissements dans lesquels seront recrutés le ou les psychologues au titre du concours.

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Abrogé23 juin 2012

Créé le 10 septembre 1991 · Abrogé le 23 juin 2012

Les membres du jury mentionnés aux 2° et 4° de l'article 1er doivent être désignés parmi des agents autres que les membres du ou des établissements dans lesquels seront recrutés le ou les psychologues au titre du concours.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 septembre 1991 au vendredi 22 juin 2012

Source : Légifrance