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Arrêté du 25 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des mesures sanitaires dans les élevages

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2026 renforce les mesures de surveillance et de contrôle des élevages pour lutter contre une infection virale, notamment par des prélèvements, des restrictions et la vaccination obligatoire des animaux jusqu'en fin d'année.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;

Vu le code rural et la pêche maritime, notamment le livre II et ses articles L. 201-2, L. 221-1-1, L. 223-6-1, L. 223-8 et R. 236-4 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2025 (Règles sanitaires pour les animaux contre une maladie contagieuse) fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain,

Arrête :

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Renforcement des mesures de surveillance par le préfet

Résumé. Le préfet peut désormais prescrire des mesures de surveillance renforcées, comme des prélèvements pour dépister une infection, en fonction de la situation épidémiologique de son département.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mesures de surveillance en cas de suspicion du virus de la DNC

Résumé. Le préfet prend des mesures strictes pour surveiller et contrôler une exploitation en cas de suspicion du virus de la DNC, notamment en modifiant les examens vétérinaires et les restrictions d'entrée et de sortie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de l'obligation vaccinale pour les animaux sensibles

Résumé. La vaccination obligatoire des animaux sensibles est prolongée jusqu'à fin 2026 dans certaines zones et jusqu'en mars 2026 en Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur la surveillance de la vaccination

Résumé. Le préfet organise des visites de surveillance dans les élevages pour vérifier la vaccination.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M.-C. LE GAL

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5