Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des mesures de surveillance par le préfet
Résumé. Le préfet peut désormais prescrire des mesures de surveillance renforcées, comme des prélèvements pour dépister une infection, en fonction de la situation épidémiologique de son département.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2025Art. 3 : Contrôles sanitaires renforcés pour les animaux
→ Version 3 : Précision des modalités de surveillance
→ Version 3 : Précision des modalités de surveillance
- Arrêté du 16 juillet 2025Art. 3