Arrêté du 25 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2025

Art. 3

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Renforcement des mesures de surveillance par le préfet

Résumé. Le préfet peut désormais prescrire des mesures de surveillance renforcées, comme des prélèvements pour dépister une infection, en fonction de la situation épidémiologique de son département.

A modifié les dispositions suivantes :

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