Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la surveillance de la vaccination
Résumé. Le préfet organise des visites de surveillance dans les élevages pour vérifier la vaccination.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2025Art. 15-1 : Contrôles de vaccination animale par les préfets
- Arrêté du 16 juillet 2025Art. 15-1