En vigueur depuis le 28 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux compétences consulaires
Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les compétences des ambassadeurs et chefs de poste consulaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.