Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er octobre 2025.