JORF n°0136 du 13 juin 2025

Article 1

Article 1

L'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1 er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 50,26 euros par hectare. » ;

2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Au titre de la campagne 2024, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4 469 euros. » ;

3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Au titre de la campagne 2024, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4,06580 %. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1

er

est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 50,26 euros par hectare. » ;

2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Au titre de la campagne 2024, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4 469 euros. » ;

3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Au titre de la campagne 2024, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4,06580 %. »