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Arrêté du 25 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse visée à l'article D. 614-94 du code rural et de la pêche maritime (Uniformisation des aides agricoles en Corse) est fixée à 139 euros.

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Abrogé4 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 4 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide agricole en Corse pour 2023

Résumé. La Corse reçoit une aide de 139 euros par droit au paiement pour l'année 2023.

Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse visée à l'article D. 614-94 du code rural et de la pêche maritime (Uniformisation des aides agricoles en Corse) est fixée à 139 euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 2023 au dimanche 3 décembre 2023

Source : Légifrance