JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Arrêté du 25 septembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobé d'évérolimus (produit actif pharmacologiquement) « XIENCE PRIME » (codes 3197730, 3150510, 3186666, 3113288, 3119581, 3165670), de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale associée au système de pose et de chargement FLEXNAV « PORTICO » (code 3245340) et du système implantable non rechargeable de neurostimulation médullaire « GENESIS » (codes 3477300, 3472320), de la société ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS. ;

Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de la LPP, il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de codes relatifs à divers implants médicaux

Résumé Des codes pour des implants médicaux sont supprimés.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3197730, 3150510, 3186666, 3113288, 3119581, 3165670| Implants vasculaires | |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1| 3245340 | Bioprothèses valvulaires | | Titre III, chapitre 4, section 4 | 3477300, 3472320 |Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable|

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Article 2

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Entrée en vigueur

Résumé L'arrêté commence à être appliqué treize jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Disposition relative à la publication et à l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent publier et appliquer cet arrêté dans le journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 septembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech