JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 52

Article 52

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Chargés de l'exécution

Résumé La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.