Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture de l'unité territoriale Nord et restructuration de service
Résumé La fermeture de l'unité territoriale Nord permet aux employés de recevoir des primes et des avantages.
La fermeture de l'unité territoriale Nord au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé et du décret du 17 avril 2008 susvisé.
Il ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernées, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 4.
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