JORF n°0238 du 30 septembre 2020

Article 4

Article 4

Il peut être versé une indemnité forfaitaire de 880 euros pour le président du collège et de 760 euros pour le vice-président au titre de l'année 2019.


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Il peut être versé une indemnité forfaitaire de 880 euros pour le président du collège et de 760 euros pour le vice-président au titre de l'année 2019.