Arrêté du 25 septembre 2020

Article 5

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Article 5

Une ou, le cas échéant, des fiches de synthèse, établies conformément au modèle de l'annexe I du présent arrêté, sont jointes aux attestations prévues par l‘article R. 612-14 du présent code.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2020

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Fiches de synthèse pour les attestations de représentativité

Résumé. Les organisations doivent joindre des fiches de synthèse à leurs attestations pour prouver leur représentativité.

Une ou, le cas échéant, des fiches de synthèse, établies conformément au modèle de l'annexe I du présent arrêté, sont jointes aux attestations prévues par l‘article R. 612-14 du présent code.

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