JORF n°0164 du 18 juillet 2014

ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 juin 2014, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ARRONAX », portées par l'avenant n° 2, adopté par l'assemblée générale le 21 juin 2013, sont approuvées. Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche, est placé auprès du groupement d'intérêt public « ARRONAX ».