Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ARRONAX » est abrogé.
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ARRONAX » est abrogé.
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L'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ARRONAX » est abrogé.