JORF n°0232 du 5 octobre 2019

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ARRONAX » est abrogé.


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ARRONAX » est abrogé.